Louis De Gimel

De: De Gimel (Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000023956606(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Louis de GIMEL
chef du département des synthèses sectorielles, INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité national routier
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000022956016(source JORF)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632855(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Louis de Gimel
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000446442(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257876(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257876(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608087(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608087(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608087(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608087(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004